Amendement n° 13 Sénat
LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)
Dispositif
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Objet
Cette précision est utile afin de rendre vraiment opérationnelle la reconnaissance de l'expérience acquise pendant le volontariat de solidarité internationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).