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Amendement n° 8 Sénat

LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)

Adopté Commission des affaires étrangères Article 8 Déposé le 31/03/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, après les mots:

est délivré

insérer les mots:

, après avis de la commission du volontariat de solidarité internationale,

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).