Amendement n° 5 Sénat
LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le début de la seconde phrase du dernier alinéa de cet article :
Dans tous les cas, y compris en cas de retrait de l'agrément…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).