Amendement n° 443 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Après les mots :
commune de moins de
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 182 rectifié :
2 000 habitants en zones de revitalisation rurale bénéficient des mêmes exonérations que celles prévues pour les bénéfices générés par les entreprises artisanales ou commerciales à l'articler 1er. Il en est de même pour la taxe professionnelle.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).