Amendement n° 351 rect. Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Retiré Mme Odette Herviaux (et apparentés) Art. L. 425-4 du code de l’environnement Déposé le 18/01/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

les principes définis

rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425‑4 du code de l'environnement :

à l'article L. 420‑1

Objet

Il faut réintégrer les principes de gestion du patrimoine faunique tels que définis par l'article L. 420‑1 du code de l'environnement pour une définition équilibrée de l'équilibre sylvo‑cynégétique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).