Amendement n° 378 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du II de cet article pour remplacer le dernier alinéa de l'article L.424‑4 du code de l'environnement.
Objet
Il n'y a aucune raison de permettre des dérogations à l'utilisation de véhicules à moteur pour faciliter l'action de chasse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).