Amendement n° 397 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le 3° du I de cet article, remplacer les mots :
et la faune sauvage
par les mots :
, la faune et la flore sauvage
Objet
Si on veut gérer les habitats naturels, on peut se limiter à la gestion des animaux, il faut aussi s'occuper des plantes (autre que les arbres qui sont visés par la législation forestière).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).