Amendement n° 393 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer les cinq derniers alinéas de l'article L. 145‑5 du code de l'urbanisme, supprimer les mots :
, des aires naturelles de camping, un équipement culturel dont l'objet est directement lié au caractère lacustre des lieux
Objet
Sans encadrement spécifique (notamment la référence au lien direct avec le caractère lacustre qui peut être interprété souplement), ces exceptions aux constructions et aménagements autorisés dans les secteurs protégés risquent de remettre en question l'équilibre entre préservation des sites naturels et développement touristique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).