Amendement n° 385 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Supprimer les deux derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 425‑11 du code de l'environnement.
Objet
Cela revient à taxer les personnes qui font opposition à la chasse sur leur territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).