Amendement n° 384 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par le VIII de cet article pour l'article L. 425‑4 du code de l'environnement, après les mots :
code forestier
insérer les mots :
, les données scientifiques disponibles
Objet
Il s'agit ici d'introduire la caution scientifique au milieu de préoccupations économiques et anthropiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).