Amendement n° 382 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Après la troisième phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425‑1 du code de l'environnement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il s'appuie sur les études scientifiques disponibles sur la faune, la flore et les écosystèmes.
Objet
Un tel schéma se doit de tenir compte des données scientifiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).