Amendement n° 392 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La double protection pour ces zones lacustres en montagne est certes contraignante. Néanmoins le double verrou de la loi montagne et de la loi littoral constitue l'indispensable garantie de préservation de ces zones.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).