Amendement n° 49 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Retiré Commission des affaires économiques et du Plan Article 65 bis AA Déposé le 22/12/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, après les mots :

loisirs de neige

insérer (par cinq fois) les mots :

non motorisés

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).