Amendement n° 61 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le XI de cet article, remplacer les mots :
, de trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale
par les mots :
et des établissements publics de coopération intercommunale,
, de trois représentants des établissements publics de coopération intercommunale
par les mots :
et des établissements publics de coopération intercommunale,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).