Amendement n° 952 Sénat

La battue administrative est une mesure d'exception et d'urgence qui est mise en œuvre à l'initiative du préfet. Celui-ci doit donc pouvoir décider rapidement.

C'est pourquoi il parait tout à fait inopportun de multiplier les avis préalables à la mise en œuvre de cette décision, d'une part parce que le préfet ne décide jamais d'une battue administrative à la légère, mais il s'entoure bien entendu des avis nécessaires, même de façon informelle, d'autre part parce cela allongerait les délais de réponse dans une situation qui exige des décisions rapides.

Et que se passera-t-il si la Fédération ne répond pas ou, si dans l'hypothèse de l'amendement de M. le rapporteur, le Président ne répond pas  ?

Enfin, énumérer dans la loi certains organismes que le préfet devrait consulter avant de prendre sa décision en incitera immanquablement d'autres à le demander.

C'est pourquoi le gouvernement souhaite revenir sur cette disposition décidée par l'Assemblée nationale, pour des raisons de bonne administration et d'efficacité.