Amendement n° 911 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 516 rect. bis, remplacer les mots :
par le comité des finances locales
par les mots :
après avis du comité des finances locales
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).