Amendement n° 917 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 538 rect., après les mots :
le pastoralisme et
insérer les mots :
la valorisation et la protection de
Objet
Amendement rédactionnel. La forêt n'est pas une activité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).