Amendement n° 920 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 510 rect. par les mots :
et de l'environnement
Objet
Il ne faut pas oublier la place très importante occupée par les saisonniers dans les activités liées à la protection et à la défense de l'environnement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).