Amendement n° 912 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 519 rect., après le mot :
consommateurs
insérer les mots :
et des producteurs
Objet
On ne voit pas pourquoi les producteurs (qui font le produit) ne seraient pas associés à l'élaboration du code de déontologie. On ne peut pas élaborer un code de déontologie sans l'avis incontournable et pertinent des professionnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).