Amendement n° 910 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Rejeté Mme Michèle André Article 1er quinquies Déposé le 04/05/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 515 rect. bis, après les mots :
dont le taux de création
supprimer les mots :
d'entreprises ou

Objet

Ce qui est important, ce n'est pas le taux de créations d'entreprises, qui n'est pas significatif ; il y a une différence entre une entreprise qui emploie 1 salarié, et une autre 100 personnes.
C'est seulement le taux de créations d'emplois.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).