Amendement n° 906 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 :
L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées, et de formuler des propositions pour l'avenir.
L'objet de cette conférence est de suivre les progrès des politiques de développement rural, de dresser le cas échéant le bilan des difficultés rencontrées, et de formuler des propositions pour l'avenir.
Objet
Il s'agit de substituer le mot : "rural" au mot : "territorial", le but de la conférence de la ruralité n'étant pas d'assurer le suivi des politiques d'aménagement du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).