Amendement n° 905 Sénat

Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° 308 :

Sur tout le territoire national, les terrains acquis dams un but de préservation de l'environnement par les Associations de protection de la nature reconnues d'utilité publique, les Conservatoires d'espaces naturels de France, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et les Fédérations de chasse peuvent donner lieu pour leur exploitation à des conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage.

D'une part, les conservatoires régionaux des espaces naturels n'existent plus et sont remplacés par les conservatoires d'espaces naturels de France, et, d'autre part, il convient d'ajouter le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi que les fédérations de chasse.