Amendement n° 201 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa (b) du 2° du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 424‑9 du code de l'environnement, supprimer les mots :
à des fins de repeuplement ou
Objet
Même objet que l'amendement précédent mais en période d'ouverture de chasse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).