Amendement n° 876 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425‑11 du code de l'environnement, après les mots :
du plan de chasse qui
insérer les mots :
, sauf en cas de force majeure,
Objet
Cf. amendement n° 420 rect. bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).