Amendement n° 359 rect. Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Après l'article 53, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
CHAPITRE…
Dispositions relatives aux sites Natura 2000
Objet
Cet amendement, ainsi que les cinq suivants se proposent de modifier et de compléter les dispositions du code de l'environnement relatives aux sites Natura 2000.
Ils s'inspirent très directement des propositions du rapport établi et adopté à l'unanimité par la Commission des Affaires économiques en 2003 et qui ont pour ambition d'inscrire Natura 2000 dans une démarche concertée de mise en valeur du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).