Amendement n° 638 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985, insérer un alinéa rédigé comme suit :
« Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux sont les outils d'expérimentation et de promotion préférentiels des politiques de développement durable et équitable sur leur massif, en concertation étroite avec les acteurs locaux.
Objet
Le développement durable qui est à la base de l'existence des Parcs leur a permis de décliner ce concept à l'infini, inventant chaque jour de nouvelles actions propres à leur territoire. Il est donc cohérent de s'appuyer sur les Parcs, pour promouvoir le développement durable et équitable sur l'ensemble des territoires de montagne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).