Amendement n° 827 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
I. Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour modifier l'article L. 813‑2 du code rural par un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque établissement privé d'enseignement et de formation professionnelle est amené à travailler en partenariat et en synergie avec les associations d'animation et de développement des territoires. »
II. En conséquence, à la fin du cinquième alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots :
sont ainsi rédigés
par les mots :
sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés
Objet
Il s'agit de rappeler et d'inscrire dans la loi le rôle très important joué par les associations d'animation et de développement des territoires ruraux dans le dispositif de l'enseignement agricole de notre pays.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).