Amendement n° 655 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Avant l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 1 du code forestier, les mots : « de défense et promotion de l'emploi » sont remplacés par les mots : « de promotion d'emplois permanents, sécurisés et qualifiés »
Objet
Il s'agit par cet amendement d'inscrire dans la loi des objectifs ambitieux en matière de politique de l'emploi dans le secteur forestier. En effet, la désaffection dans ce secteur est notamment le résultat de la précarité des emplois proposés, du faible accès à la formation professionnelle et de la dureté des conditions de travail (pénibilité, accidents et maladies professionnelles…).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).