Amendement n° 750 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Avant l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un processus de négociation entre les représentants de la filière bois et les organisations syndicales représentatives du secteur et visant à accorder aux ouvriers de l'office national des forêts une retraite anticipée est ouvert au plus vite.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même. Cette mesure s'inscrit aussi dans la nécessité de revaloriser les métiers de la forêt.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).