Amendement n° 629 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par le I de cet article pour modifier l'article L. 311‑1 du code rural, après les mots :
leur exploitation,
insérer les mots :
de la randonnée,
Objet
Il s'agit par cet amendement de favoriser la diversification des activités agricoles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).