Amendement n° 714 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Supprimer le I de cet article.
Objet
En effet, cette proposition ne vise qu'à faciliter la concentration des terres et l'agrandissement des exploitations. Ce n'est pas de cette façon que l'on pourra renforcer le développement des territoires ruraux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).