Amendement n° 599 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Avant le 1° du IV de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
… ° Le début de la seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Il comprend également deux présidents de Conseils économiques et sociaux régionaux désignés par accord entre les présidents des Conseils économiques et sociaux concernés, des représentants des établissements publics consulaires... »
Objet
Le titre V du projet de loi redéfinit les zones de montagne ainsi que les objectifs poursuivis par l'Etat et les collectivités publiques sur ces territoires. L'adaptation de la loi Montagne constitue une opportunité pour associer des présidents de Conseils économiques et sociaux du territoire concerné parmi les membres du comité de massif ; il s'agirait là d'une reconnaissance du rôle de ces assemblées au sein de la collectivité territoriale « région », et d'un moyen de diffuser l'information et la mobilisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).