Amendement n° 597 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Avant l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué, auprès du ministre de la Culture, une commission de promotion du patrimoine rural. Cette commission examine les moyens de préservation et de développement du patrimoine rural, tant bâti que non bâti et formule des propositions à cette fin.
Un décret détermine les conditions d'application du présent article. Il fixe la composition de la commission et ses modalités de fonctionnement.
Objet
Le chapitre III du présent projet de loi est consacré au patrimoine rural bâti, ce dont on ne peut que se féliciter. Toutefois, il convient de ne pas oublier que le patrimoine rural ne se limite pas au bâti. Les nombreux musées d'agriculture et de patrimoine rural témoignent, au niveau local, de l'intérêt de garder la mémoire des techniques agricoles, et à travers elles, de la diversité des modes de vie de la France rurale d'autan.
Il serait donc tout à fait profitable qu'une réflexion soit menée par le ministère de la Culture sur ces aspects. Tel est l'objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).