Amendement n° 427 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article par les mots :
y compris son patrimoine cynégétique
y compris son patrimoine cynégétique
Objet
Le château de Chambord a une valeur historique inestimable. Inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO, il doit être bien sûr préservé et ses biens constitutifs mis en valeur et protégés. Mais il ne faut pas oublier l'ensemble du domaine avec son patrimoine cynégétique si riche qui doit être associé aux missions de l'EPIC.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).