Amendement n° 461 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Supprimer le I et le II de cet article.
Objet
Il s'agit d'un amendement en cohérence avec celui déposé relativement à l'article 49 du projet de loi, tendant à ne pas créer de sous catégories de zones humides.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).