Amendement n° 443 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Supprimer le II de cet article.
Objet
Il est inutile de maintenir dans le texte un gage inopérant.
Par voie de conséquence, les salariés des groupements d'employeurs ne pourront pas encore bénéficier des systèmes d'intéressement et de participation alors que les travailleurs saisonniers peuvent y prétendre dès la première année.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).