Amendement n° 435 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 112‑18 du code rural par les mots :
, de tourisme et de loisir
Objet
Il s'agit d'élargir la notion d'intérêt économique en marquant l'importance des services liés au tourisme et au loisir dans les zones rurales comme moyen de développement économique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).