Amendement n° 333 Sénat

Supprimer cet article.

Le développement du tourisme entraîne une responsabilité très lourde des collectivités. Ces dernières réalisent ou stimulent l'équipement, favorisent l'animation, organisent l'accueil et la promotion avec les agents économiques professionnels, mais surtout, elles sont le fédérateur des initiatives et le véritable point d'appui de l'économie partenariale…

Les stations classées sont de véritables pôles d'excellence et de compétitivité, moteur du développement touristique ; il est, à ce titre, indispensable de mettre en place un nouveau cadre, une nouvelle définition, une nouvelle procédure et des avantages précis.

L'article 3 bis prévoit la création d'une catégorie supplémentaire de stations classées, au moment où une simplification de la procédure et surtout une meilleure lisibilité s'avèrent nécessaires.

Le seuil démographique de 2.000 habitants a été retenu de manière arbitraire, provoquant une discrimination entre stations.

Les critères requis par la loi pour cette nouvelle catégorie de stations classées, excepté l'existence d'un office de tourisme, ne démontrent pas le caractère touristique de ces communes. D'autres critères sont indispensables.

L'article 3 bis s'appuie sur une capacité d'accueil en hôtellerie classée, qui découle d'une "jurisprudence" du Conseil national du tourisme et qui ne relève pas de la loi.

Les conséquences de cet article sont très importantes, puisqu'il ouvrirait la possibilité à de nouvelles communes d'implanter des casinos. Or, il est dangereux de vouloir faire des casinos les moteurs du développement économique.

Cet article vise à "dévoyer" la notion de stations classées, qui répond à une obligation de responsabilité très lourde des collectivités.

Plutôt qu'une mesure de ce type, c'est une révision complète de la législation qu'il faudrait entreprendre.