Amendement n° 319 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans la troisième phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement, après les mots :
en concertation notamment avec
insérer les mots :
les associations de protection de la nature et de l'environnement,
en concertation notamment avec
insérer les mots :
les associations de protection de la nature et de l'environnement,
Objet
Cet amendement a pour objet d'associer les associations de protection de la nature au processus de concertation pour l'élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique. L'introduction dans ces schémas des actions menées en vue de préserver ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage implique logiquement une concertation avec ces structures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).