Amendement n° 317 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa (b) du 1° du texte proposé par le IV de cet article pour article L. 424-8 du code de l'environnement.
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir la réglementation actuelle et de limiter la liste des espèces commercialisables aux dix espèces actuellement commercialisables.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).