Amendement n° 313 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Non soutenu Marie-Christine Blandin Article 57 Déposé le 23/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I - Dans le texte proposé par le 1° du II de cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :

une heure avant le lever

par les mots :

au lever

II - A la fin du même texte, remplacer les mots :

une heure après son coucher

par les mots :

à son coucher

Objet

Cet amendement a pour objet de maintenir le concept de ''chasse de jour'' dans les limites acceptables pour la sécurité publique et la préservation de la faune, c'est à dire ''du lever du soleil à son coucher''.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).