Amendement n° 316 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
A la fin du texte proposé par le II bis de cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 424‑5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
, la Somme et la Vendée
par les mots :
et la Somme
, la Somme et la Vendée
par les mots :
et la Somme
Objet
Cet amendement a pour objet de ne pas inclure la Vendée dans la liste des 27 départements dans lesquels la chasse de nuit est permise. Cette pratique n'est pas traditionnelle dans ce département, et ne se justifie donc pas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).