Amendement n° 586 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le texte proposé par cet article pour compléter l'article L 212-4-12 du code du travail, après les mots :
ateliers protégés
insérer les mots :
et les centres d'aides par le travail
Objet
Cet amendement a pour but d'étendre le dispositif envisagé pour les ateliers protégés aux centres d'aides par le travail, toujours dans le souci de faciliter l'accès à l'emploi des personnes handicapées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).