Amendement n° 81 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Rédiger comme suit la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement :
Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place dans chaque département.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).