Amendement n° 63 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-1-1 à insérer dans le code de l'environnement, supprimer les mots :
dans le respect des principes énoncés à l'article L. 110-1
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).