Amendement n° 121 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
19 à 21
par les mots :
19 et 20
et les mots :
et 22 à 33
par les mots :
, 22, 23, 24 à 27, 28 à 31, 32 et 33
19 à 21
par les mots :
19 et 20
et les mots :
et 22 à 33
par les mots :
, 22, 23, 24 à 27, 28 à 31, 32 et 33
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).