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Amendement n° 105 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Chapitre II (avant l'article 62 bis) Déposé le 08/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé du chapitre II du titre V :
Dispositions relatives au développement économique et social en montagne

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).