Amendement n° 97 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Au début de la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article, pour l'article 1er de la loi n° 85-30 du 30 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, supprimer les mots :
Au sens de la présente loi,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).