Amendement n° 137 Sénat
LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
dans les conditions prévues par un document d'aménagement établi conformément
par les mots :
conformément au document d'aménagement prévu
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).