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Amendement n° 135 Sénat

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Tombé Commission des Affaires culturelles Article 75 Déposé le 14/04/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le troisième alinéa (1°) du I de cet article, après le mot :

restaurer

insérer le mot :

, animer

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).